Planification fiscale et corporative

Si vous décidez de mettre sur pied votre projet d’affaires, PNCF inc. peut vous conseiller quant à la meilleure structure d’entreprise pour vos besoins. Devriez vous être incorporé, travailleur autonome ou mettre en place une compagnie de gestion? Est-ce qu’une fiducie est une option avantageuse pour vous?

Comme chaque situation est unique, notre équipe de professionnels prendra le temps d’en discuter avec vous, pour analyser en détail vos besoins et choisir la meilleure structure qui répondra de façon optimale à vos besoins.

La convention d’actionnaires et un élément crucial à élaborer, et ce, dès la création de votre entreprise. Celle-ci doit impérativement être personnalisée. Certaines clauses connues (la « shotgun », par exemple) ne sont pas nécessairement les plus pertinentes pour votre entreprise. Nous nous ferons un plaisir de vous expliquer toutes les options possibles selon le type d’entreprise et d’actionnariat que vous souhaitez mettre en place. En parallèle, nous pourrons vous conseiller sur les assurances vie ou d’invalidité appropriées en regard de la convention rédigée. La convention d’actionnaires, c’est la bible de la vie de l’entreprise et il ne faut donc surtout pas la négliger.

Notre équipe de juristes et fiscalistes saura vous expliquer toutes les options possibles lors de la mise en place de la convention d’actionnaires de votre société. Cette convention aura pour but d’établir les règlements généraux, le fonctionnement et la structure de la société, la nature des relations que les actionnaires auront entre eux et leur engagement envers la société.

Si votre entreprise est déjà incorporée, il se peut qu’une réorganisation devienne nécessaire pour protéger vos intérêts financiers ou faciliter votre stratégie d’affaires. Nos professionnels peuvent vous guider dans la planification et l’exécution d’une stratégie de réorganisation corporative, telle que la création d’une fiducie familiale, d’une fusion de sociétés, l’émission d’actions et bien d’autres changements organisationnels.

Notre équipe de juristes et de fiscalistes expérimentés pourra vous assister pour tous les changements organisationnels et financiers de votre entreprise et lors des différentes étapes en cas de réorganisation et de restructuration de votre entreprise. Nous saurons vous guider quant à vos obligations légales et mettrons en place toutes les structures nécessaires à ces changements.

L’impact fiscal d’un décès peut être énorme. Si vous avez investi une somme d’argent pour acheter des actions de votre entreprise il y a plusieurs années, la valeur de ces actions peut avoir augmenté considérablement avec le temps. Sans planification, vous êtes tout simplement présumé avoir vendu vos biens au jour de votre décès (incluant ces actions). Ce faisant, votre succession (et vos héritiers par ricochet) pourrait se retrouver avec une facture fiscale pour le moins imposante. Pour éviter ceci, on peut planifier, par fiducie ou par la transmission d’actions en pleine propriété, un gel successoral qui permettra de reporter la plus-value future de l’impôt à votre décès. Cette planification peut paraître complexe, mais s’avère parfois extrêmement utile et nécessaire.

Notre équipe multidisciplinaire vous assistera dans une planification fiscale pour un gel successoral, entre autres, dans le cadre du transfert de votre entreprise aux générations futures pour un transfert de la plus-value de vos actifs (généralement des actions de vos entreprises) tout en vous permettant de conserver la valeur actuelle de ces actions et de reporter l’impôt sur le gain en capital au moment de leur cession réelle ou réputée sur la plus-value future de votre société.

Que ce soit à vos enfants ou à un de vos associés, assurer la pérennité de votre entreprise et son transfert dans l’harmonie est un enjeu majeur. Notre équipe multidisciplinaire vous accompagne dans tous les aspects de la transmission de votre entreprise afin que celle-ci se fasse efficacement et dans le respect tant des règles législatives corporatives que fiscales.

Une démarche structurée assurera la pérennité de votre entreprise et son transfert et vous garantira qu’une relève qualifiée répondra à vos exigences pour assurer la continuité des activités de votre entreprise.

Avoir une assurance vie peut, pour certains entrepreneurs, peut s’avérer capital. Nous sommes en mesure de vous conseiller sur les meilleures stratégies à établir pour vous, et ce, de façon impartiale et indépendante, sans pression, en tenant compte de l’ensemble de votre situation personnelle et corporative. Nous pouvons même vérifier le contenu des polices avant leur émission afin de nous assurer que celles-ci soient bel et bien conformes à nos suggestions et à vos besoins en discutant avec vos spécialistes en assurances.

L’assurance vie constitue une excellente stratégie de gestion de votre patrimoine. Les stratégies d’assurance vie sont des outils pouvant être utilisés pour générer des revenus, faire des placements et procurer des avantages fiscaux immédiats pour vous ainsi que pour votre famille et votre entreprise. Nous vous conseillerons sur les meilleures stratégies à établir en matière d’assurances vie en tenant compte de votre situation personnelle et celle de votre entreprise.

Les différents types d’entreprises et d’investissements ont tous des traitements fiscaux particuliers, sans compter que les règles fiscales sont en constante évolution. Afin d’y voir clair, une consultation période avec nos professionnels s’impose. Avec notre vision à 360 degrés, nous pouvons vous conseiller sur les différentes options disponibles et voir quelles sont les plus avantageuses pour vous. Nous vous suggérons également de communiquer avec nous avant toute acquisition ou investissement important afin que nous puissions vérifier tous les impacts fiscaux potentiels avant que vous ne passiez à l’action.

Un choix s’offre en matière d’incitatifs fiscaux destinés aux entreprises. L’équipe de PNCF inc. vous conseille sur les différentes stratégies possibles relatives à l’optimisation fiscale de votre entreprise afin réduire votre charge fiscale de sorte que votre société bénéficie d’avantages fiscaux intéressants. Nous saurons vous conseiller sur les aspects légaux, fiscaux et comptables dans le cadre des acquisitions et des investissements importants de votre structure corporative en élaborant des stratégies novatrices d’optimisation fiscale.

Travailler au sein de sa propre entreprise, c’est pouvoir diversifier et optimiser sa rémunération. Salaire, versement de dividendes? Chaque situation est particulière et requiert des conseils professionnels périodiques afin de minimiser l’impact fiscal de sa rémunération. En consultant notre équipe à ce sujet, vous serez en mesure de planifier votre rémunération annuelle de façon adéquate. Parce que bien souvent, on oublie certains impacts importants (par exemple, lorsqu’on se verse des dividendes uniquement, on ne contribue pas aux régimes gouvernementaux tels que l’assurance-emploi et la Régie des rentes du Québec). Nous serons en mesure de vous conseiller en tenant compte de vos besoins réels.

La structure d’une entreprise influence les possibilités de rémunération de l’entrepreneur et les impacts fiscaux qui y sont reliés. Nos spécialistes vous conseilleront sur les différentes options concernant votre rémunération en tant que dirigeant et entrepreneur afin d’en minimiser l’impact fiscal, tout en tenant compte de vos besoins et de votre situation particulière.

Le financement fait partie des éléments-clés permettant de faire progresser son entreprise (expansion internationale, nouveaux équipements et logiciels, etc.). Le type de financement, qu’il soit obtenu auprès d’une grande banque canadienne, d’une banque de développement, d’un particulier ou autre, aura des impacts différents tant sur le plan des garanties immobilières ou mobilières à fournir au prêteur que des modalités de remboursement ou autre.

Notre équipe se fera un plaisir de vous conseiller adéquatement sur les modes de financement les plus optimaux pour vous et votre entreprise. Nous vous ferons connaître les sources de financement possibles et leurs impacts, tout en ayant pour but la croissance et la santé financière de votre entreprise.

Si un dossier auprès des autorités fiscales se transforme en litige, nos avocats spécialisés prendront fait et cause pour vous, pour la protection et la défense de vos droits. Nous pouvons donc vous accompagner dans absolument tout ce qui touche à la fiscalité, tant que cela va bien, que lorsque certaines choses tournent mal.

Notre équipe pourra vous représenter, personnellement ou votre société, dans toutes les étapes de litiges pouvant vous opposer aux autorités fiscales que ce soit le cadre de divulgations volontaires, de vérifications ou d’oppositions. Notre équipe assurera votre représentation devant les tribunaux fédéraux et provinciaux ainsi que dans le cadre de négociation avec les contentieux gouvernementaux.

Pour régulariser votre situation fiscale, il est possible de procéder par divulgation volontaire. Vous pourriez, par exemple, avoir vendu un bien et avoir omis de signaler la transaction aux autorités fiscales il y a quelques années, par simple méconnaissance du traitement fiscal qui aurait dû être accordé à ce bien. Cette façon de faire s’avère fort avantageuse dans certaines situations, permettant d’éviter des poursuites et des pénalités. Nous sommes en mesure de vous conseiller et de préparer la documentation requise pour les autorités fiscales en votre nom.

Les autorités fiscales offrent un programme aux contribuables qui font une divulgation volontaire afin de corriger des erreurs ou des omissions dans leurs déclarations de revenus. Notre équipe vous assistera dans ce processus pour régulariser vote situation fiscale.

Vous n’êtes peut-être pas à l’aise de traiter avec les autorités gouvernementales. Nos professionnels sont habilités à assurer la liaison avec les autorités fiscales des deux paliers gouvernementaux. Ils vous représenteront auprès des autorités fiscales, tant pour votre situation personnelle que pour celle de votre entreprise.