Protection des personnes vulnérables
es personnes inaptes ainsi que les enfants mineurs bénéficient de mécanismes juridiques qui assurent leur protection. La tutelle au mineur et les régimes de protection pour les majeurs inaptes permettent de protéger ces personnes, d’administrer leurs biens et d’exercer leurs droits.
Nos professionnels possèdent l’expertise nécessaire pour vous accompagner lors de l’ouverture d’un régime de protection et tout au long de ce régime, en prenant soin de mettre les intérêts des personnes vulnérables au premier plan.
Tutelle au mineur
Les problèmes qui peuvent survenir pendant la minorité d’une personne et les aspects juridiques qui l’entourent sont souvent méconnus. Par exemple, un mineur qui hérite d’un immeuble. Que faire si l’on veut vendre? Ou encore, lorsqu’un mineur hérite de plus de 25 000 $ (cette limite sera augmentée à 40 000 $ prochainement) ou lorsque des enjeux surviennent quant aux adultes qui prenaient soin de lui ou en avaient la garde.
Comptez sur notre équipe pour des conseils et de l’accompagnement concernant la constitution d’un conseil de tutelle, la nomination d’un tuteur, la procédure de remplacement d’un tuteur, l’administration des biens d’un mineur et la reddition de compte annuelle prévue par la loi pour le protéger.
Rédaction et homologation de mandat de protection
Pour planifier les conséquences d’une éventuelle inaptitude, le notaire est le professionnel le plus compétent pour discuter avec vous de votre mandat de protection en cas d’inaptitude. Il sera question de nommer les personnes en qui vous avez confiance pour gérer vos biens et votre personne lorsque vous ne pourrez plus le faire vous-même.
Un mandat de protection expriment vos volontés lorsque vous ne serez plus en mesure de les exprimer. Notre équipe notariale vous guidera dans une réflexion essentielle dans le cas d’une inaptitude pour prévoir avec précision la gestion de vos biens, de votre société ou de vos personnes chères. Les questions difficiles entourant votre personne et votre santé seront abordées afin de vous protéger adéquatement advenant une situation fâcheuse.
Régimes de protection pour personnes inaptes
À défaut d’avoir un mandat de protection, nos professionnels sauront vous aider lorsqu’une personne près de vous non autonome ou en perte d’autonomie ne pourra plus gérer ses biens ou sa personne et qu’il faudra lui nommer une personne de confiance pour le faire.
Comptez sur notre équipe pour des conseils et de l’accompagnement concernant l’homologation d’un mandat de protection, l’ouverture d’un régime de protection, la constitution d’un conseil de tutelle, l’accompagnement des tuteurs, curateurs, mandataires (reddition de compte, inventaire, etc.), ainsi que pour la révision du régime de protection selon les délais prévus par la loi.