Mariage et vie de couple

Au Québec, se marier, c’est adhérer automatiquement aux règles concernant le patrimoine familial. Mais quelles sont-elles exactement? Au contraire, le régime matrimonial lui, peut faire l’objet d’un choix. Il est primordial de défricher toutes les règles afin de bien les comprendre et de faire des choix éclairés.

Certains couples ont tendance à négliger ces aspects ou à se lancer tête baissée dans les préparatifs du mariage sans savoir exactement les implications de ce à quoi ils s’engagent. Seul ou à deux, nous vous invitons à nous consulter afin que toutes ces notions vous soient expliquées en toute simplicité.

Notre équipe notariale peut préparer votre contrat de mariage. Ce sera peut-être également l’occasion pour vous de rédiger ou mettre à jour vos testaments et mandats de protection en cas d’inaptitude. Par son contrat de mariage, on peut non seulement choisir son régime matrimonial (séparation de biens ou société d’acquêts), mais également dresser des ententes entre les futurs époux et joindre des listes exhaustives des biens acquis ou reçus avant le mariage pour fins de conservation et de preuve, au cas ou.

Notre équipe notariale vous conseillera sur l’utilité d’un contrat de mariage selon votre situation. Un contrat de mariage permet aux futurs époux de choisir un régime matrimonial qui leur convient, prévoir des dispositions en cas de décès et définir des donations. Un contrat de mariage réglemente les rapports financiers et matériels entre les personnes mariées. Et il doit être notarié. Nous vous informerons sur les effets et les implications juridiques d’un contrat de mariage en lien avec les règles du patrimoine familial.

Le mariage a bien sûr des impacts personnels et familiaux, mais les impacts fiscaux et légaux ne sont pas à négliger. Avant de faire la grande demande, pourquoi ne pas consulter notre équipe afin d’être bien au fait de tous ces aspects? Suite à cette analyse, vous vous marierez de façon plus éclairée, ou peut-être déciderez-vous simplement de ne pas choisir cette avenue!

Nos juristes vous expliqueront tous les impacts légaux du mariage et ses répercussions fiscales. Nous serons en mesure de vous aider à faire des choix éclairés en ce qui a trait au régime matrimonial en lien avec les règles du patrimoine familial. Et ce, tout au long du processus, que ce soit avant le mariage ou lors de la rupture du lien matrimonial.

La séparation fait malheureusement partie de la vie de près de la moitié des couples au Québec. La prudence est de mise à l’occasion d’un partage des biens lors d’une séparation ou d’un divorce, et ce, pour éviter des impacts fiscaux indésirables causés par une méconnaissance des règles et formalités qui y sont liées. Nous sommes en mesure de vous accompagner à travers cette étape difficile et nous pouvons également travailler de concert avec vos avocats respectifs dans le cadre d’un divorce afin que les aspects fiscaux ne soient pas négligés.

Lors d’une rupture (divorce ou séparation), le partage des biens dépend de la catégorie à laquelle ils appartiennent : le patrimoine familial ou le régime matrimonial. Notre équipe peut vous conseiller pour que l’impact fiscal du partage des biens soit pris en considération et en minimiser les effets indésirables.

Les époux qui étaient tous les deux domiciliés à l’extérieur du Québec au moment du mariage ou encore qui se sont mariés au Québec et ont déménagé dans un autre pays peuvent avoir un régime matrimonial différent de ce qu’ils croient. De même, le régime matrimonial peut être différent si l’un des époux était domicilié à l’extérieur du Québec au moment du mariage et que les époux ont eu leur première résidence commune à l’extérieur du Québec.